Les personnes qui doivent rester à la maison pour des raisons de santé seront considérées comme temporairement incapables en raison d’un accident du travail (art. 5).
Les bénéficiaires seront les personnes travaillant pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui qui sont inscrites dans l’un des régimes de sécurité sociale.
La date du fait générateur sera le moment où l’isolement est convenu, que la libération soit accordée ultérieurement ou non, et durera jusqu’à la libération correspondante.
